Construction urbaine

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... ne pourra donc transférer les constructions à ériger qu’à des personnes disposan... politique foncière, la rénovation urbaine et l’aménagement du territoire. Le Gouvern...

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

... Par agglomération, on entend une zone urbaine caractérisée par une construction ininterrompue ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

... handicapées-- politique d'impulsion urbaine1.961.000,00- politique d'impulsion urbaine12.412.40...� l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues e...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juin 2004

La requête en annulation qui est introduite par deux requérants mais qui n'est revêtue de timbres fiscaux qu'à concurrence de 7000 francs n'est recevable uniquement en tant qu'elle est introduite par le premier requérant.

... La Louvière à Willy EMPAIN pour la construction d'une habitation rue du Bois d'Huberbu à Trivièr..., d'une part, l'unité de construction urbaine en ordre continu et fermé et, d'autre part, l'uni...

• 6 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

...Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;. Intitulé : Const...

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

..., est compétent pour ‘la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, . I, 4°, de la loi..., d'amélioration, de rénovation, de construction ou de reconstruction de l'habitat dans un périmè...

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

...a) la construction, l'achat, la réhabilitation, la restructuration, ... - soit dans un périmètre de rénovation urbaine visé à l'article 173 du même Code;. - soit dans...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

... d'aucun problème de stabilité des constructions maintenues;. b) que le ragréage des éventuels mu... portuaires ou une zone d'industries urbaines du plan régional d'affectation du sol;. - qu'ils ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;. Intitulé : Const...

• BOB-FR, 17 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE