construction metallique maroc

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2001

L'immeuble classé appartenant en propre à la seconde requérante, mariée au premier requérant sous le régime de la séparation des biens, ce dernier ne justifie donc pas de son intérêt à agir, n'étant pas propriétaire du bien litigieux et ne précisant pas la qualité en laquelle il forme le recours. La requête est irrecevable en tant qu'elle est introduite par lui.

... en pierre et le second à garde-corps métallique. La partie gauche a été prolongée à l'identiqu... (prix de Rome en 1865) d'Espagne et du Maroc. Ce bâtiment et l'atelier qu'il contient sont par..., la circonstance que la construction est due à un architecte inconnu ne pouvant pas da...