construction logements sociaux

• Construction de logements sociaux et modestes. droits et libertés

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement de l'acquisition d'immeubles et de leur transformation en logements sociaux ou de la construction de logements sociaux par un organisme public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... ne pourra donc transférer les constructions à ériger qu’à des personnes disposan... un pourcentage déterminé de logements sociaux et de logements moyens. Si un plan d’...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 visant l'encouragement de la construction de logements sociaux locatifs (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement complémentaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal

• BOB-FR, 30 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

... planifiée de projets de logement sociaux et portant le financement d'opérations dans le ca... : le rythme de la programmation de logements sociaux de location, de logements sociaux d'achat ...1° la construction neuve de logements sociaux;. 2° la construction d...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... à la règlementation régionale, les logements faisant partie de projets de logement à caractèr... impliquant une imbrication de logements sociaux, de logements sociaux d'achat de lots sociaux d'un... unifamiliaux d'un volume de construction de 550 m3 au maximum;. c) autres logements d'un vo...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

... du Plan régional du logement, la construction de nouveaux logements sociaux sur les parcelles pr...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à Oupeye, parcelles cadastrées section A, 910 n, 910 k, 909 c, 914 l, 915 s et 915 v

...Considérant la demande de logements visés à l'article 1er, 9° et 11° du Code wallo... communal 2004-2006 un projet de construction de 16 logements sociaux, approuvé par le Gouverne...

• BOB-FR, 6 novembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE