constitution europeenne changement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... mis en place lors de la constitution de l'établissement de crédit atteint un niveau s... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ..., il convient d'examiner si le changement de circonstances est suffisamment significatif et ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re...En cas de changement significatif des circonstances du pays d'origine, ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... visée à l'article 78 de la Constitution. Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parleme... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... de la présente loi ou en cas de changement de contrôle, fusion ou scission des propriétaire...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... visée à l'article 78 de la Constitution. TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts... aux recherches antarctiques et aux changements climatiques. Le Roi détermine, par arrêté dé... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Vu l'article 108 de la Constitution;. Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la cré... d'un autre état-membre de l'Union européenne. Section 4. - Procédures de prélèvement et d'ob...6. Avant d'opérer un quelconque changement significatif dans le traitement, il y a lieu de va...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl... futur proche, comme, par exemple, la constitution d'une société commune (AMP) dont la création n'...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... visée aux articles 19 et 20 de la constitution. . 2. LE CONTRAT AVEC L'ETABLISSEMENT . Le pouvoir... y vivre ainsi que les conditions d'un changement de chambre. . h) La disposition suivante quant à ... dans un autre Etat-membre de l'Union européenne ou d'un pays candidat ayant signé un traité d'as...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

... à effet de serre au sein de l'Union européenne. La directive 2008/101/CE du 18 novembre 2008 du P... devraient servir à faire face au changement climatique dans l'Union européenne et dans les pa...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE