Consommation finale

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... au point 2, dans la définition pour consommation finale mensuelle pour chauffage, le membre de phra...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

... de sources renouvelables dans la consommation finale brute en 2020. Or, cet objectif est incompa...

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique

... est inférieure ou égale à l'utilisation finale : la valeur en moins financière (euro/ha) = coût... la baisse de la valeur d'utilisation/consommation finale (pour cent);. 2° pour une baisse de la val...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie

... énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Art. 2. Pour l'app...�rir une connaissance adéquate de la consommation énergétique d'un bâtiment, de déterminer et de...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire. - Environment Information System.

... Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 % plus élev...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...II. Sur le plan énergétique. - la consommation d'au moins la moitié des besoins en énergie, hor... ou la biomasse, dans la consommation finale d'énergie, hors déplacement des personnes et mar...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs

... viandes propres ou impropres à la consommation humaine, l'éventuelle contre-expertise et la déccision finale qui en découle, la saisie d'animaux ou de viandes...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur.

... 1° sur base trimestrielle : la consommation finale totale d'électricité par secteur;. 2° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur

...1° sur base trimestrielle : la consommation finale totale d'électricité par secteur;. 2° su...

• BOB-FR, 12 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE