... portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers;;. Vu l'ordonnance du 19 décembre 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant ...Pour les ménages ne disposant que d'un seul revenu, ce montant est ... liés à l'indice des prix à la consommation;. b) les logements réhabilités ou reconstruits ...
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...
...Vu la requête unique introduite le 26 octobre 2007 par Emmanuel KERKHOVE, Philippe DELBERGHE et ..., de budget et de dépenses des ménages et d*évolution des prix ont été intégrées au ... de la frontière où les biens de consommation courants sont moins chers qu*en Belgique en raison...
... la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 n... l'Etat fédéral et les Régions du 17 octobre 2002 relatif à la gestion des déchets libérés;..., liés à l'utilisation et la consommation de matériaux sont combattus. § 3. Dans le prés... municipaux mélangés, collectés de ménages privés, même si cette collecte comprend de tels ...
... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le mieux de prendre en... ou égal à dix pour cent du nombre de ménages. Le poids de chaque commune, dans la tranche est..., l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 définissant les règles d'établissement, de...
...Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 n... Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire po... destinés à l'activité normale des ménages dont le volume ou le poids nominal est :. - <= 10 ... fonction de l'indice des prix à la consommation, à l'exclusion des frais de personnel du manageme...
... de prendre des mesures promouvant la consommation rationnelle d'énergie dans le sens de l'article 1... moins dix pour cent du nombre total de ménages au niveau de la commune tel que repris dans le mes... du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 » sont remplacés par les mots « le décret... pendant la période à partir du 1er janvier 2008 jusqu'à la finale incluse de la validité de l'ob...
Décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets (art. 51)
...« Q 1 Résidus de production ou de consommation non spécifiés ci-après. Q 2 Produits hors norme... mis au rebut par l'agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.). Q...
... alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de... "à l'article 2, 7°, du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre ... pouvant influencer la phase de consommation et d'utilisation. 11. Utilisation d'instruments é...
... à l'habitation d'un ou plusieurs ménages; constitue également un logement, le bâtiment af...'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigence... 9° "niveau EW" : le niveau de consommation d'énergie primaire tel que défini aux annexes Ir...
... soit mis en place jusqu'au mois d'octobre 2008, lorsqu'il recevra son nouvel horaire et aura... relié à l'indice des prix à la consommation, le 1er janvier de chaque année et pour la premi... relativement à la consommation des ménages pour déterminer la proportion moyenne des différ...
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