consommation des menages en septembre 2008

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Vu l'ordonnance du 19 décembre 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant ... la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations géré...Pour les ménages ne disposant que d'un seul revenu, ce montant est ... liés à l'indice des prix à la consommation;. b) les logements réhabilités ou reconstruits ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Le décret du 15 juillet 2008 met en place un nouveau mécanisme de répartition...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le mieux de prendre en... ou égal à dix pour cent du nombre de ménages. Le poids de chaque commune, dans la tranche est... du Plan communiquée ce mardi 2 septembre. Les analystes du BFP prévoient un prix moyen e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 n..., liés à l'utilisation et la consommation de matériaux sont combattus. § 3. Dans le prés... municipaux mélangés, collectés de ménages privés, même si cette collecte comprend de tels ..., adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, une redevance écologique proportionnelle à...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

..., à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, ou. b) ... tonnes d'équivalent dioxyde de carbone en 2008, et 2009 et 2010 peut demander d'être exclu du sy...�es au Moniteur belge au plus tard le 30 septembre 2011. Une consultation publique d'une durée 30 jo... destinés à être utilisés par les ménages ou dans des locaux commerciaux et industriels, par...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

...Vu la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 n... publication au Moniteur belge du 10 septembre 2004, Val-I-Pac est constitué en association sans... destinés à l'activité normale des ménages dont le volume ou le poids nominal est :. - <= 10 ... fonction de l'indice des prix à la consommation, à l'exclusion des frais de personnel du manageme...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... de prendre des mesures promouvant la consommation rationnelle d'énergie dans le sens de l'article 1... moins dix pour cent du nombre total de ménages au niveau de la commune tel que repris dans le mes... pendant la période à partir du 1er janvier 2008 jusqu'à la finale incluse de la validité de l'ob...L'article 30 produit ses effets le 1er septembre 2009. Promulguons le présent décret, ordonnons q...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

... alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de... alinéa 4 modifié par le décret du 19 septembre 2002, les mots "ou de l'incinération" sont insér... pouvant influencer la phase de consommation et d'utilisation. 11. Utilisation d'instruments é...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

...Considérant que les ménages sont loin d'être les seuls à utiliser de facto l... la base de l'indice des prix à la consommation. Le taux de base est l'indice des prix à la conso... en annexe de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996, détermine les cas dans lesquels Fost Plus p...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• 19 DECEMBRE 2008. - Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques

... dans le cadre de l'activité normale des ménages est assurée par apport volontaire par les ménage... déchets photographiques mis à la consommation en Région wallonne par les adhérents au cours de... fois par an et au plus tard pour le 1er septembre de l'année de réception des cotisations une somm...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...(1) AU DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ETL'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MAL... tel que publié au Moniteur belge le 22 septembre 2006;. Vu l'avenant 2007 au contrat d'administrati... Pharmanet : répartition de la consommation dans les groupes thérapeutiques par sexe, âge, s..., pharmacien, hospitalisation, ) pour des ménages à faible revenu. La quote-part personnelle à pay...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE