consommation d energie en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... sanctions classiques en matière de consommation telles que les sanctions pénales, la possibilité...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation �..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... renforcement de leur sévérité, comme en France, par exemple, où le renforcement est d’environ ... sixties qui ont fait exploser cette consommation passant de 2 Gtep en 1950 à 10,5 Gtep en 2005 : l...

• La P.E.B. expliquée

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass...II. Sur le plan énergétique. - la consommation d'au moins la moitié des besoins en énergie, hor...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

... de sources renouvelables dans la consommation finale brute en 2020. Or, cet objectif est incompa... de même dans toute l’Europe : la France, l’Allemagne et bien d’autres pays accor...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... Energie ainsi que du Conseil de la Consommation, évaluant les codes de conduite précités. La Co... applicables au Royaume-Uni, en Suède, en France et aux Pays-Bas). Enfin, des questions écrites sp...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire. - Environment Information System.

... Actuellement, la consommation finale d'énergie dans l'UE est de 20 % plus élev... publics existent en Autriche, Finlande, France et en Italie. De telles initiatives démontrent qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai... de ce choix sur les habitudes de consommation et sur le développement des échanges intérieurs...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ... de la frontière où les biens de consommation courants sont moins chers qu*en Belgique en raison...

• Extrait de l'arrêt n° 149/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4786 En cause : le recours en annulation de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dan

... les carburants fossiles mis à la consommation, introduit par l'ASBL « Union pétrolière belge ... à 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de France 7, la société de droit néerlandais « B.V. Maba...

• BOB-FR, 24 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE