consommation d alcool

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement

• BOB-FR, 5 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 54459 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 17 janvier 2011

... d’un téléphone portable et pour consommation d’alcool. Ne désirant pas purger ces deux peines...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... des repas et/ou des boissons pour consommation sur place ou non, et ce même gratuitement.) . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009

Lorsque pour établir les répercussions de la décision lui retirant ses cartes d'identification sur sa situation financière et son statut professionnel, le requérant, qui exerce ses activités d'agent de gardiennage à titre complémentaire, produit des attestations de compétences et de satisfaction de ses différents employeurs mais ne dépose aucun document relatif à sa situation financière pas plus qu'à son taux d'occupation professionnelle, il manque de la sorte au prescrit de l'article 8 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 qui prévoit que "la requête unique contient [...] : 3º un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable auquel sont jointes toutes les pièces de nature à établi...

... de contrôler ses émotions et sa consommation d'alcool. Il ne me paraît absolument pas digne d'...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº S.11.0001.F de Cour de cassation, Belgique, 5 décembre 2011

...'au vu de l'heure avancée, et de la consommation d'alcool isolée, il convient de conclure que P.F....

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)

...- les règles relatives à la consommation d'alcool et/ou de drogues durant le travail;. - le...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

... en matière de lutte contre la consommation problématique d'Alcool;. Considérant que, néanm...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...