consommateur banque

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions...-ci en matière de protection des consommateurs, l'arrêté en projet modifie la loi organique de ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., boulevard Paepsem, 22, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612..., c'est la réception par le consommateur local d'une copie ou d'une représentation (..). L...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�...23° « consommateur » : une personne physique qui, dans le cadre des ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

... vendent des services et produits au consommateur ";. c) l'article est complété par l'alinéa su... mentionnés dans son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ou par une personne ne d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa... l'information et la protection du consommateur, le vendeur d'un paquet « Internet pour tous » a...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... financier : tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 22-02-2006.)

... l'information et la protection du consommateur, a lieu dans l'établissement du vendeur, le conso... X. OPERATIONS A DISTANCE. - banque par telephone. - banque a distance. T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUILLET 2005. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (1)

... vendent des services et produits au consommateur »;. c) l'article est complété par l'alinéa sui... mentionnés dans son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises ou par une personne ne d...

• BOB-FR, 25 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

... o fondements de la micro économie : consommateur, producteur, marché des produits,..) . o fondemennts de la macro économie (monnaie, banque, croissance, emploi, PIB, PNB, inflation, mécanis...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la Directive 87/102/CEE du Conseil. C... les règles que le Roi détermine, la Banque ne peut communiquer les informations qu'à :. 1° ...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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