Consommateur

8 recherches similaires pour Consommateur

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 termes du glossaire pour Consommateur (liste complète)

- Modalités de la réclamation au consommateur final

1.865 documents pour Consommateur

- 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)
- BOB-FR, 21 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)
- BOB-FR, 12 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 147/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011
Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (art. 10, alinéa 1er, et 138, 1°)

- 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. - Coordination officieuse en langue allemande
- BOB-FR, 16 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
... le cas échéant être vendus au consommateur sous l'appellation « Start2surf@home ». Cela vau...
- BOB-FR, 4 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2003 et mise à jour au 18-04-2003).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur
- BOB-FR, 6 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 23 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (1)
- BOB-FR, 7 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUIN 2011. - Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires. - Traduction allemande
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante