Consolidation de la dette

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des obligations financières des dettes éventuelles résultant de l'exercice par la CBFA ...Du chef de la consolidation de ses compétences d'autorité de contrôle des m...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.

... primordial pour faciliter la " consolidation " de la dette publique belge dans le cadre de l'ex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exemptions

. Principe de l'exemption - 8.2. Exception aux

...�serve de l'«annulation» des créances et dettes réciproques, des produits et des charges résulta...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• Arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (...

... de financement limité à 3 % du PIB et une dette publique n'excédant pas - ou tendant à un rythme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...consolidation pas nécessaire (§ 349). Pièce Sabena 505 . Piè... le fait qui a produit la suspension de sa dette (Cass., 24 avril 1947, Pas., 1947, I, 174). . L'ex...

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

...§ 2. La gestion de la dette publique a pour principal objectif de minimiser le... juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publique...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2006.

... et toute opération de gestion de la dette. Art. 4. Le Collège est autorisé à procéder à une consolidation des trésoreries générées respectivement par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Koninklijk besluit houdende maatregelen tot consolidatie van de financiële activa van de overheid, genomen met toepassing van de artikelen 2, § 1, en 3, § 1, 6°, en § 2 van de wet van 26 juli 1996 strekkende tot realisatie van de budgettaire voorwaarden tot deelname van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie. (NOT...

... des dépenses en matière de gestion de la dette publique, dépenses qu'il aurait sans doute été ... structurel aux mesures de consolidation de la dette publique. En ce sens, les organismes r...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des...

... CHAPITRE IV. - Consolidation de la dette du passé. Art. 8. § 1. Le solde de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 82287/95 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 27 février 2001

... mois suivant la date de la consolidation des lésions ;. Qu'elle considère que suivre en l...Que, dès ce moment, estime BOLLAND, la dette est déterminée et donc, les intérêts moratoire...