Conservation privileges

• 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales

... l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine de la régie, à l'exclusion de son ... à la conservation des domaines, privilèges et hypothèques;. 3° de requérir l'inscription a...

• BOB-FR, 10 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.09.0022.N de Belgique, 25 février 2010

... réels immobiliers, autres que les privilèges et les hypothèques, (..) seront transcrits en ent... à ce destiné, au bureau de la conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel les ...

• Arret nº R.G.: 2009/AR/134 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 septembre 2009

... livrés, libres de toutes charges et privilèges, les 23 avril, 30 avril et 7 mai 2004. . Les fonds... de rétention et des frais pour la conservation de la chose. . 3. Par exploit du 22 juillet 2005, ...

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

... l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine de la zone de police, à l'exclusion... à la conservation des domaines, privilèges et hypothèques;. 3° de requérir l'inscription a...

• BOB-FR, 26 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 22 SEPTEMBER 2005. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst houdende oprichting van het « International Plant Genetic Recources Institute », gedaan te Rome op 9 oktober 1991. - Addendum (1)

... in activities to strengthen the conservation and sustainable use of agricultural biodiversity, ...Article 18 Rights, Privileges and Immunities. i. Bioversity International shall ...

• BOB-NL, 24 mai 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Arret nº 2007/RG/3 59 de Cour d'appel, Liège, 28 juin 2007

... de sûretés réelles ou de privilèges spéciaux. La thèse défendue par l'appelant à l... à la valorisation ou à la conservation de leur assiette » (ZENNER, (Dépistage, faillite...

• Arret nº 2004/AR/1080 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 février 2008

... de sûretés réelles et de privilèges spéciaux, à moins que leurs engagements n'aient ... à la valorisation ou à la conservation de l'assiette de ces créanciers. (Voir Alain Zenn...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...4° du décret sur la Conservation de la Nature;. 5° du décret sur les Engrais;. 6�...- il renonce à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires et autorise la mainlevée...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.

... Privilèges et immunités. Art. 9. § 1er. Pour l'exécution... - à la protection et à la conservation de l'environnement ainsi qu'à la mise en oeuvre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum (1)

... in activities to strengthen the conservation and sustainable use of agricultural biodiversity, ...Article 18 Rights, Privileges and Immunities. i. Bioversity International shall ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...