Conservation donnees

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conservation données personnelles

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1 terme du glossaire pour Conservation donnees

- Supports de données vierges qui ne sont pas nécessairement destinés à conserver des &x009c;uvres sonores ou audiovisuelles

989 documents pour Conservation donnees

- 31 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données
- BOB-FR, 29 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 12-11-2004)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données
- BOB-FR, 31 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données
- BOB-FR, 29 novembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre
..., à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et c... concerne également toutes les données pertinentes concernant les produits et matériels ...
- BOB-FR, 23 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav...- la conservation des données;. - la protection des avoirs de clien...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
...En ce qui concerne la conservation de données dans la banque-carrefour, il n'est pas...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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