Conservation des ressources

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2.204 documents pour Conservation des ressources

- 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
- BOB-FR, 16 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes
- BOB-FR, 19 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- BOB-FR, 23 septembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2006-02-09/32, art. 8, 3° ;
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des conditions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche
- BOB-FR, 13 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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