conservation des aliments par le froid

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des...

... et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de ... de conservation des aliments par le froid à long terme consistant en la transformation de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 septembre 2009

La comparaison établie par les requérants en ce qui concerne les nuisances olfactives entre le site autorisé par le permis unique litigieux et un autre site ne peut être retenue lorsque cet autre site présente une capacité de production bien plus importante que celle qui est autorisée par l'acte attaqué. Dès lors que les requérants ne fournissent aucun document de nature à établir le degré de gravité des nuisances que l'exécution de l'acte attaqué entraînerait, ils ne démontrent pas le degré de nuisances que l'usine litigieuse serait susceptible de leur causer.

... affirment que ces capacités de conservation doivent être calculées non seulement en tena..."conservation des aliments par le froid (congélation, surgélation, r�...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps...

... et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de ... de conservation des aliments par le froid à long terme consistant en la transformation de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes.

... de viande : la préparation ou la conservation de produits à base de viandes par découpage, cui... et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie;. 2° sous-produits an... de conservation des aliments par le froid à long terme consistant en la transformation de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... de stockage, les stocks d'aliments et de fertilisants, les animaux d'élevage et les ... régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, ou reconnue offic...- pour l'éviscération à froid, un délai de 24 heures maximum avant éviscérati...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... à chaleur en combinaison avec le stockage froid/chaud comme partie intégrante de l'installation d... provenant de l'exploitation) et la conservation de ces produits ainsi que l'achat de matériel sp�... l'exploitation pour la préparation des aliments composés (autres qu'aliments bruts), principaleme...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Dépôt de conventions collectives de travail.

... - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts... immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisse... - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... les emballages favorisant une conservation. de courte duree), etc. 0141009 l'e... aliments. 155 Industrie laitiere. 1551 Fabrica... a froid. 2710304 production de fer-blanc, de toles en f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... la composition nutritionnelle des aliments présents sur le marché belge. Subsides au CRIOC ... comme contribution relative à la conservation de la faune et flore marines de l'Antarctique. Sub...) Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.). PROGRAMME 46/5 - NORMALISATION. 1) Subve...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

... - entreprises de fabrication d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts... immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisse...- champ d'application : . - industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts ...

• BOB-FR, 10 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE