Consentement habitant

• 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle (1)

...Sans consentement de l'habitant, les personnes visées au paragraphe...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº P.09.0641.F de Belgique, 10 juin 2009

... ni à l'identification et au consentement de la personne ayant la jouissance effective du li... et sans le consentement de l'habitant dans un lieu non ouvert au public lorsqu'un appel ...

• Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé.

... du Règlement aux membres de la famille habitant aux Pays-Bas de travailleurs salariés et indépen... les organismes de liaison avec le consentement des autorités compétentes. Art. 12. Règles ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure

...� que pose le milieu intérieur pour les habitants ou les usagers. En cas d'incertitudes sur le risqu... 1er et 2, doit être accompagnée du consentement écrit de l'habitant. § 4. Un gestionnaire ou usa...

• BOB-FR, 19 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... préalables au divorce par consentement mutuel prévoient que l'habitation familiale sera ...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2004 et mise à jour au 31-05-2006)

...� que pose le milieu intérieur pour les habitants ou les usagers. En cas d'incertitudes sur le ris... 1er et 2, doit être accompagnée du consentement écrit de l'habitant. § 4. Un gestionnaire ou u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... de critères concernant le revenu par habitant, l'importance de la population, les indicateurs so... Authenti- de consentement vigueur. fication cons...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 162/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011

Code des droits de succession (art. 70)

... que le défunt est ou n’est pas habitant du Royaume, l’article 70, alinéa 2, du Cod... pas tenu d’obtenir le consentement préalable des héritiers et le débiteur du...

• Arret nº 150/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 271)

... C.I.R./92 payés ou attribués par des habitants du Royaume à des non-habitants du Royaume, ce qui... impôt ne puisse être levé sans le consentement des contribuables, exprimé par leurs représentan...

• Arrêt nº 62110 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 mai 2011

... les frères et soeurs de votre mère habitant en Belgique (votre audition du 14 février 2011, C... leu famille à les marier sans leur consentement ainsi que leurs modalités d'application. Partant,...