consentement aux soins

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... être établi pour attester du consentement des parties sur les modifications, du fait du tran..., 5°, est publié au Moniteur belge par les soins de l'Etat belge. Dès la publication visée à l'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 15/2008 de Cour Constitutionnelle, 14 février 2008

Décret de la Communauté flamande du 16 juin 2006 relatif au système d'information Santé (art. 5, 19, 27, 29 et 43)

... dispositions obligent les prestataires de soins et les hôpitaux, en tant qu’organisations ?uvra... cette dernière disposition, le consentement de l’usager de soins à la transmission de donn�...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... suivantes, soit des professionnels des soins de santé telles que visées dans l'arrêté royal...2° les données relatives au consentement ou à l'absence d'opposition telle que visée aux ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé.

... les organismes de liaison avec le consentement des autorités compétentes. Art. 12. Règles ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... médical global et qu'il a obtenu le consentement du bénéficiaire.) . Les bénéficiaires qui c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0587.F de Cour de cassation, Belgique, 19 décembre 2011

... hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 ;. - articles 1319... 8 concerne le droit du patient à un consentement éclairé préalable à toute intervention et ce, ...

• 22 FEVRIER 2007. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, comme sous-partie d'un programme de soins pour les enfants et les jeunes

... de traitement, droits du patient, consentement éclairé, secret professionnel, etc..) par ailleu...

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation d'un trajet de soins pour les jeunes avec une problématique psychiatrique qui tombent sous le champ d'application de l'article 36, 4° et de l'article 52 de la loi du 8 avril 19...

... de traitement, droits du patient, consentement éclairé, secret professionnel, etc.) par ailleur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 15/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4163 En cause : le recours en annulation des articles 5, 19, 27, 29 et 43 du décret de la Communauté flamande du 16 juin 2006 relati

... attaquées obligent les prestataires de soins et les hôpitaux, en tant qu'organisations oeuvran...19. § 1er. A la condition du consentement de l'usager de soins ou, si celui-ci est âgé de ...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

..., d'abus, de délaissement ou de défaut de soins, de maltraitance ou d'exploitation;. r) Reconnaiss... une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. 2. L...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...