consentement a adoption

• Arret nº C.10.0531.F de Belgique, 24 mars 2011

...3. SERVICE D'ADOPTION THÉRÈSE WANTE, association sans but lucratif don...2° toute personne dont le consentement à l'adoption est requis ; (..). 4° toute personn...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... 704 (§ 2), (ainsi qu'en matière d'adoption,) le greffier notifie le jugement aux parties par ...�té accepté, emporte de plein droit consentement que les choses soient remises, de part et d'autre,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption.

... certifiée conforme de l'acte de consentement de l'enfant âgé de douze ans au moins à son dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2005. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption (1)

... certifiée conforme de l'acte de consentement de l'enfant âgé de douze ans au moins à son dé...

• BOB-FR, 16 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

L'expiration du délai pendant lequel le soumissionnaire est engagé par son offre ne met pas fin à la validité de l'offre proprement dite, mais a uniquement pour effet que ce dernier n'est plus tenu d'accepter l'exécution du marché aux conditions qu'il a indiquées dans son offre initiale. L'attribution du marché nécessite dans ce cas un nouveau consentement du soumissionnaire retenu. L'expiration du délai de validité des offres n'implique pas nécessairement qu'une décision d'attribution du marché aurait dû être prise antérieurement à cette expiration. Après l'expiration du délai de validité des offres, plutôt que de mener la procédure de passation du marché à son terme, c'est-à-dire à l'adoption par l'autorité compétente de la décision d'attribution, l'administration concernée peut d'ore...

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

... - Qui recueille les consentements des personnes responsables de l'enfant ? . - Sous...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2009/RQ/41 de Cour d'appel, Liège, 15 décembre 2009

... par l'appelante en prononciation d'adoption de son neveu I. B. B. Y. B. B., né le 14 juin 199...Le dossier n'établit pas que les consentements à l'adoption exigés par l'ancien article 348 du ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... comptes annuels préalablement à leur adoption par le conseil de surveillance. L'article 49 déte... être établi pour attester du consentement des parties sur les modifications, du fait du tran...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 44193 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010

..., prononcé le 9 janvier 2008, et le consentement à cette adoption par la mère de l’enfant, en pr...

• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000 (1) (2)

... scène des enfants sera facilitée par l'adoption d'une approche globale tenant compte des facteurs ..., en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instru...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...