Consensualisme

• Les faits et les actes juridiques - Le domaine de l'autonomie de la volonté

Chapitre 1 : Faits juridiques et actes juridiques - Chapitre 2 : L'acte juridique suppose la liberté, la capacité et l'objet - Chapitre 3 : L'autonomie de la volonté - Le consensualisme - A. Qu'est-ce qu'un contrat ? - B. Le droit impératif et le droit supplétif - C. Le domaine de l'autonomie de la volonté - D. Les contrats et le consensualisme - E. La question des preuves

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Arrêt nº 62271 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011

...(s) supplémentalre(s), le mou consensualisme qui a présidé aux deux divorces en présence,. [...

• Omzendbrief OOP 27quater tot wijziging van de omzendbrief OOP 27 van 30 juli 1998 betreffende de handhaving van de openbare orde naar aanleiding van voetbalwedstrijden. - 1. Inhoud van de overeenkomsten gesloten overeenkomstig artikel 5 van de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden. - 2. ...

...Een zekere consensualisme blijft dus behouden voor een bepaald aantal verpli...

• Wetgeving
• Sección Única

• Glossaire

... Consensualisme : Principe selon lequel le consentement des parti...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Arret nº C.07.0391.F de Belgique, 7 mai 2009

...Que le consensualisme - qui est l'un des quatre grands principes du rég...

• Arrest nº 2005AR727 de Hof van Beroep, Antwerpen, 7 juin 2006

... kwijten, is vreemd aan het consensualisme dat de wilsovereenstemming tussen de partijen aan ...

• Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football. - 1. Contenu des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football. - 2. Mesures d'exclusion.

...Un certain consensualisme reste donc de mise pour un certain nombre d'obliga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0003.F de Belgique, 3 décembre 2007

...Que le consensualisme est la règle et le formalisme l'exception ;. Que,...

• Valorisation des droits intellectuels et contrats

Objet du chapitre. B. Evaluation des droits intellectuels. 1. De multiples méthodes : Marché versus Coûts versus Bénéfices. 2. L’approche de marché. 3. L’approche par les revenus. 4. L’approche par les coûts. C. Valorisation des droits intellectuels. 1. Objet de la section. 2. Notions. a) Cession ou licence. b) Licence et contrat de franchise. c) Comment choisir entre licence ou cession ? 3. Les règles de base en matière de convention. a) Le cadre légal de référence. b) Les règles de base en matière de conventions. 4. Principaux contrats en matière de droits intellectuels. a) Principes : les principales étapes du processus contractuel classique - Du &laqu...

...C’est le principe du «consensualisme». Parfois, pour certains actes qu’elle juge impor...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº 16691 de Cour du Travail, Mons, 26 juin 2003

... et ignorer le principe (de consensualisme) sur lequel reposent le contrat et les obligations...