Conseiller suppleant Cour appel

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494 documents pour Conseiller suppleant Cour appel

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- BOB-FR, 31 mai 2011
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- BOB-FR, 11 janvier 2011
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duval, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. {abra} Par arrêté
- BOB-FR, 3 mai 2010
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 1er mars 2010, Mme De Roeck, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. {abra}
- BOB-FR, 11 février 2010
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- BOB-FR, 17 décembre 2009
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- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège est accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., - démi
- BOB-FR, 21 décembre 2009
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