conseiller juridique travail

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

...M. C. BOSSUT, Conseiller général f.f. au SPF Mobilité et Transports;. 2�...Mme S. HOEBEEK, Conseiller juridique à l'Association des Entrepreneurs belges de grand...3° de la Fédération générale du Travail de Belgique :. M. P. VAN MUYLDER, Secrétaire gén...

• BOB-FR, 31 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... A3 Conseiller B&CG - Chef du service d'encadrement DBB9... Conseiller regie travail penitentiaire - Coordinateur DBB126. ... Attache A2 analyse juridique organisations sectaires DBV095. Att...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...�cembre 1998 dispose de la personnalité juridique. . Cette zone de police est constituée de plusieu... que "d'avoir négligé d'installer un conseiller en prévention susceptible d'intervenir", attitude...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à créer une ou plusieurs entités juridiques dont l'objet est l'exercice de tout ou partie des ... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... titre de mandataire spécial afin de conseiller le comité de direction de la Banque lors du proce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics

...- M. H. DE SMEDT-JANS, conseiller général au SPF Mobilité et Transports;. - K. LU..., conseiller général au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;. - M. J.-P. RIKIR, direct...- M. J. ROMAINVILLE, conseiller juridique à Infrabel;. 3° du Gouvernement de la Communaut�...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... bloed weefsels cellen Conseiller régie travail pénitentiaire - CoordinateurDBB126Adviseur regie ... cel Attaché A2 analyse juridique organisations sectairesDBV095Attaché A2 juridisch...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 5° le lieu habituel de travail au 1er avril 2001. Art. 12.2.8. Au plus tard le ... traducteur, d'analyste criminel ou de conseiller-ICT, à la date de leur insertion dans une échell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2005

Le requérant ayant été lui-même désigné avocat général moins d'un mois après la personne dont il attaque la désignation à cette même fonction, son intérêt est limité à l'annulation de la préséance dans le classement que celle-ci s'est vu accorder sur lui en raison d'une désignation antérieure. Le recours est recevable dans cette seule mesure.

... avocat général près la cour du travail de Bruxelles, ainsi que de l'avis préalable y aff... expérience en tant qu'assistant et conseiller en droit social en dehors de ces juridictions; qu'... n'était que partielle : conseiller juridique en matière de droit du travail et de sécurité s...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... 1° niveau A :. a) grade commun : conseiller;. b) grades spécifiques :. i) conseiller-ICT;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'un effort de compilation témoignant d'un travail de classement; . - respect du droit moral et patri... au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par le corps s...Henry MACKELBERT, conseiller ff. président,. Marie-Françoise CARLIER, conseil...