conseiller juridique toulouse

• Arret nº C.07.0520.F de Belgique, 16 avril 2009

...Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avocat général T... 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse. Ce parallèle n'est pas justifié : une relation ... être rejetées [..] ; que la division juridique de l'immeuble n'était de toute manière pas possi...

• Arret nº 6.796/00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 avril 2002

...�re année en histoire à l'Uni- versité Toulouse le Mirail;. Qu'en 1994, elle est rentrée seule en... qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne et qui, en cas de conflit, doit prévaloir... de Chambre, Monsieur Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Madame Marie-Claire S...

• Decision nº C020185F de Belgique, 7 octobre 2004

... de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matra... et dans les faits et sur le problème juridique rencontré. Est en cause, d'un point de vue fiscal...", Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, 1978, pp. 1172 et 1173. (11) Voir supra, réf. 5,...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2000

La demande d'intervention présentée au nom de la société désignée comme lauréate du concours de projets n'est pas recevable dans la mesure où la personne l'ayant formulée à l'audience n'a fait état ni d'un pouvoir de représentation qu'il tenait directement des statuts de ladite société, ni de la qualité d'avocat, ni d'une quelconque habilitation à exercer cette profession dans un Etat membre de l'Union européenne et ne pouvait, partant, représenter cette société devant le Conseil d'Etat.

...Rapport fait par M. HANSE, conseiller d'Etat;. Entendu, en leurs observations, Me Benoî...PONCELET, conseiller juridique, comparaissant pour la partie intéressée, et Me ...-André, Musée de l'Automobile de Toulouse,. Baux-de-Provence, Palais des Papes à Avignon, c...

• Arret nº C030144F de Belgique, 7 octobre 2004

..., ne peuvent entraîner d'effets juridiques tels que la déduction de T.V.A. puisque les fourn... de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Christine Matra...", Mélanges dédiés à Gabriel Merty, Toulouse, 1978, pp. 1172 et 1173. (10) Voir supra, réf. 6,...