conseiller juridique droit du travail

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... à créer une ou plusieurs entités juridiques dont l'objet est l'exercice de tout ou partie des ... seul fait de ce transfert, l'ensemble des droits et obligations résultant de la loi ou des contratts de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... titre de mandataire spécial afin de conseiller le comité de direction de la Banque lors du proce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...EN CAUSE DE : . GOOGLE Inc., société de droit américain dont le siège social est établi à Mo...'un effort de compilation témoignant d'un travail de classement; . - respect du droit moral et patri... au service de la règle sociale (juridique si l'on veut), de la règle choisie par le corps s...Henry MACKELBERT, conseiller ff. président,. Marie-Françoise CARLIER, conseil...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... grade et de cadre sont diminuées de plein droit de la durée de cette suspension ou de cette prolo... 1° niveau A :. a) grade commun : conseiller;. b) grades spécifiques :. i) conseiller-ICT;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 5° le lieu habituel de travail au 1er avril 2001. Art. 12.2.8. Au plus tard le ... désignation pour une fonction qui ouvre le droit à l'octroi de l'allocation de commandement visée... traducteur, d'analyste criminel ou de conseiller-ICT, à la date de leur insertion dans une échell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... bloed weefsels cellen Conseiller régie travail pénitentiaire - CoordinateurDBB126Adviseur regie ... cel Attaché A2 analyse juridique organisations sectairesDBV095Attaché A2 juridisch...(douane en accijnzen) Attaché inspection droits de greffeDFI119Attaché inspectie griffierechten ...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 1999

La requérante ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à la nomination en qualité d'avocat général, le recours est par conséquent irrecevable en tant qu'il postule l'annulation du refus implicite de nommer celle-ci.

..., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est nommé avocat général près ce...GEHLEN, Conseiller d'Etat;. Entendu, en leurs observations,. Me Phili... barreau de Louvain et comme conseiller juridique en droit du travail et en sécurité sociale;. Vu ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Lui sont applicables les droits et devoirs prévus aux articles 4 à 8 de l'arrêt... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... par mois pour exercer un mandat de conseiller communal, bourgmestre, échevin ou membre du conse... Conseiller. Conseiller juridique. Ingenieur industriel-directeur. Architecte-di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... probatoire de l'action civile - exercice du droit d'agir d'une manière excédant manifestement les ...�cembre 1998 dispose de la personnalité juridique. . Cette zone de police est constituée de plusieu... que "d'avoir négligé d'installer un conseiller en prévention susceptible d'intervenir", attitude...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo... tenu compte d'une étude du professeur de Droit pénal de Louvain, L. Dupont, dans laquelle une to... est informé de sa situation (juridique) et des démarches qu'il peut entreprendre. Il lui...P. Lienardy, et P. Vandernoot, conseillers d'Etat;. F. Delperée, et B. Glansdorff, assesseur...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2005

Le requérant ayant été lui-même désigné avocat général moins d'un mois après la personne dont il attaque la désignation à cette même fonction, son intérêt est limité à l'annulation de la préséance dans le classement que celle-ci s'est vu accorder sur lui en raison d'une désignation antérieure. Le recours est recevable dans cette seule mesure.

... avocat général près la cour du travail de Bruxelles, ainsi que de l'avis préalable y aff... expérience en tant qu'assistant et conseiller en droit social en dehors de ces juridictions; qu'... n'était que partielle : conseiller juridique en matière de droit du travail et de sécurité s...