Conseiller juridique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Droit à la protection juridique
• Droit à laccès à un tribunal indépendant et impartial
• Efficacité du recours au Conseil dEtat

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité
• Capacité
• Organismes ou associations sans personnalité juridique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Droit à la protection juridique
• Droit à laccès à un tribunal indépendant et impartial
• Impartialité du Conseil dEtat

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 sont nommés à la date du 15 novembre 1996 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Mireille DE RYCKE, Conseiller juridique honoraire. - Chevalier

• BOB-FR, 23 avril 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2006, n° 2 sont décernées : Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne Fortis Banque M. SERVAIS, I., conseiller juridique.

• BOB-FR, 30 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 janvier 2006

Constitue un acte juridique susceptible d'être attaqué devant le Conseil d'Etat la décision du collège des bourgmestre et échevins refusant à un conseiller communal de participer aux réunions du collège en tant qu'échevin suppléant, dès lors qu'elle a eu pour effet juridique d'empêcher ce conseiller, fût-ce temporairement, d'exercer les fonctions d'échevin.

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2003, M. Vrydaghs, Christian, conseiller juridique adjoint (carrière plane en extinction) (rang 10), est promu au grade de conseiller juridique

• BOB-FR, 3 février 2004
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, M. Ballegeer, Paul, conseiller A3, est nommé en la même qualité en tant que chef de service du Service juridique de l'Agence fédérale

• BOB-FR, 25 septembre 2008
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 2 MAART 2010. - Koninklijk besluit houdende hervorming van de bijzondere loopbaan van sommige personeelsleden van het niveau A van de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen

...-adviseur (vlakke loopbaan in uitdoving)Conseiller adjoint juridique (carrière plane en extinction) ...

• BOB-NL, 16 avril 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, M. Ballegeer, Paul, conseiller A3, est nommé en la même qualité en tant que chef de service du Service juridique de l'Agenc

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... par mois pour exercer un mandat de conseiller communal, bourgmestre, échevin ou membre du conse... Conseiller. Conseiller juridique. Ingenieur industriel-directeur. Architecte-di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mai 2008

La disposition transitoire contenue dans l'article 15 de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public n'implique pas le maintien pour une période indéterminée de la carrière plane au profit des conseillers des finances. En outre, les termes "procédure de promotion" ne visent pas les promotions en carrière plane qui sont automatiques et n'impliquent pas une déclaration de vacance d'emploi et un appel aux candidats. Au contraire de l'arrêté attaqué du 1er septembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service Public fédéral Personnel et Organisation, l'arrêté du 15 septembre 2006 portant intégrat...

... de légitime confiance et de sécurité juridique; qu'il expose qu'il ressort de l'article 15 de l'a...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

...M. C. BOSSUT, Conseiller général f.f. au SPF Mobilité et Transports;. 2�...Mme S. HOEBEEK, Conseiller juridique à l'Association des Entrepreneurs belges de grand...

• BOB-FR, 31 janvier 2012
• Autres arrêtés