Conseiller fiscal

• Conseil fiscal

• Peut-on déduire les honoraires de son conseiller fiscal?

D'une manière générale, l'administration a pour principe de refuser la déductibilité frais d'honoraires payés à un conseil fiscal par une personne phy...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1997-3, Mars 1997

• 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice

...- M. VANDE KEYBUS, L., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération ...- Mme LE BORNE, Ch., conseiller fiscal à la Fédération wallonne de l'Agriculture;. g) ...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... A3 Conseiller B&CG - Chef du service d'encadrement DBB9... Filiere de metiers Fiscalite. A1 Attache avis taxation (douanes et acci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F990161F de Belgique, 12 octobre 2001

...LA COUR,. Ouï Monsieur le conseiller Mathieu en son rapport et sur les conclusions de M...) par sa mère, et par son conseiller fiscal, est irrecevable dans la mesure où il ne peut pas...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... de métiers FiscalitéVakrichting FiscaliteitA1Attaché avis taxation (douanes et ac...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... de métiers FiscalitéVakrichting FiscaliteitA1Attaché avis taxation (douanes et ac...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

... relative aux professions comptables et fiscales. La formation initiale est organisée de façon à... organiser les services comptables et conseiller en ces matières, et ce dans les règles de l'art;...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Pénalités

Amendes fiscales B. Peines correctionnelles

...1º conseiller fiscal;. 2º agent d'affaires;. 3º expert en mati...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence

...M. Gheur, Charles, conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belg..., directeur du département juridique et fiscal d'Agoria;. M. Vandeplas, Marc, secrétaire génér...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret de Cour d'appel, Bruxelles, 24 juin 2010

...Sixième chambre fiscale. N° de la cause : 2008/FR/37. Audience publique d... résulte en effet des explications du conseiller fiscal que le contribuable était dans l'impossibi...