Conseil Superieur Justice

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2 termes du glossaire pour Conseil Superieur Justice

- Conseil supérieur de la justice

1.172 documents pour Conseil Superieur Justice

- Recrutement d'un assistant de direction néerlandophone (m/f) (grade d'expert) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un assistant de direction néerlandophone (m/f) (grade d'expert). Contex
- BOB-FR, 8 novembre 2007
- Avis officiels
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
- Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des magistrats, membres du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 7 mars 2008. Ving
- BOB-FR, 3 décembre 2007
- Avis officiels
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
- Recrutement d'un auditeur adjoint (m/f) spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) recrute un auditeur adjoint francophone ou néerlandophone spécialisé dans la communica
- BOB-FR, 24 septembre 2007
- Avis officiels
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

- Règlement modifiant le règlement du 21 mai 2003 du Conseil supérieur de la Justice portant statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 19 décembre 2007, désigné M. Cottyn, Jean-Luc, membre magistrat du Con
- BOB-FR, 24 décembre 2007
- Avis officiels
- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
- 18 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (1)
- BOB-FR, 2 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 18 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Addendum
- BOB-FR, 10 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- Conseil supérieur de la Justice. - Programme de l'examen oral d'évaluation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice
- BOB-FR, 31 octobre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté royal autorisant chaque commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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