conseil scolaire francophone

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur

... handicapées dans ses compétences, du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française (1)

..., à la bonne information des publics scolaires et non scolaires. . 2° De formuler, d'initiative ... à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse qu...

• BOB-FR, 15 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

..., à la bonne information des publics scolaires et non scolaires. 2° De formuler, d'initiative ... à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 60/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

... compétence et au fonctionnement des conseils culturels pour la Communauté culturelle fran�... pédagogique des établissements scolaires francophones situés dans les « communes de l...

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... Section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux p...Les systèmes scolaires ou professionnels doivent être justifiés par une...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... b) le conseil d'administration ou le comité de gestion pour les..., pendant les périodes de vacances scolaires, de ses enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 15... 4° Le Service bruxellois francophone des personnes handicapées. § 3. Peuvent occupe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1997/AR/16 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 octobre 2001

... délibération du 19 décembre 1991, le Conseil Communal d'Evere a décidé d'instaurer, à partirr de l'année scolaire 1991/1992, des classes de neige pour les enfants d... les écoles du réseau libre francophone de classes de neige alors qu'il ne pourrait en êt...

• Arret nº 57/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

... scolarisés dans des écoles francophones situées dans les six communes périphériqu... le contrôle de l’inspection scolaire par des inspecteurs néerlandophones, appliquent..., selon la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, que toute appréciation d’un a...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est annulée la délibération du 11 juillet 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht

... du 26 juin 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'adhér... un emploi à temps plein de psychologue scolaire francophone de niveau A1 au cadre du personnel et ...

• BOB-FR, 29 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... néerlandaise, y compris les écoles francophones et leurs sections, et aux écoles agréées, finan... pris sur avis du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). Au plus tard un mois a... sera pondéré compte tenu du contexte scolaire et des caractéristiques de la population scolaire...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE