Conseil national etablissements hospitaliers

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Conseil national des établissements hospitaliers

• 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2009

Selon l'article 2, § 1er, 3º, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif, la requête en annulation contient l'objet de la demande. Partant, il n'appartient pas à un requérant de donner plusieurs objets à sa requête. Il ne peut être fait exception à cette règle que s'il existe une connexité entre les divers actes attaqués et si, eu égard aux moyens invoqués ou à l'un d'eux, et sous réserve de l'examen de la recevabilité de chacun d'entre eux, il se justifie, en vue d'une bonne administration de la justice, de traiter conjointement les différents objets de la requête.

... publique a demandé au conseil national des établissements hospitaliers (C.N.E.H.) un a...

Affaires sociales et Santé publique › Hopitaux › Conseil national des établissements hospitaliers

• 27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Autres arrêtés

• 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 5 mai 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 27 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 25 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

• BOB-FR, 29 avril 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...