conseil national du travail madagascar

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

14 documents pour conseil national du travail madagascar

- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... en prenant des mesures au niveau national et en assurant la collaboration globale;. CONSID... 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ... liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équi... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. DU...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. LE PRE...Secrétaire d'Etat et ordonnateur national pour la Convention de Lomé IV. LE PRESIDENT DE L'...'ils auront adoptées, à ce que les travailleurs migrants, étudiants et autres ressortissants étr...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... des Arrangements, sont arrêtés par le Conseil d'exploitation postale, compte tenu des décisions..., Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, M...107. Langues de travail du Bureau international. 108. Langues utilisées p... des Pays-membres dont ils ont la nationalité, ou dans lesquels ils exercent leur activité prof...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.
... antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire r�... cultivateurs de tabac ainsi que des travailleurs dont les moyens de subsistance sont gravement comp... à l'égard du tabac et les services de conseil sur le sevrage tabagique dans les programmes, plan... MADAGASCAR 24/09/2003 Ratification 22/09/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.
... la Conférence des Etats parties, le Conseil exécutif et le secrétariat technique, lequel com... d) Coopère avec l'autorité nationale de chaque Etat partie;. e) Examine et présente ... et selon que de besoin des groupes de travail d'experts scientifiques pour faire des recommandat... libyenne, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... par le sigle " CE " et les termes " Conseil des Communautés européennes " sont remplacés pa... sur l'ethnie, l'origine, la race, la nationalité, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou to...'ils auront adoptées, à ce que les travailleurs migrants, étudiants et autres ressortissants étr... Kenya : 142 tonnes;. Madagascar : 7 579 tonnes;. Swaziland : 3 363 tonnes;. Zi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.
..., et consultent leurs parties prenantes nationales, notamment les associations féminines et les orga... e) La formation de travailleurs, de scientifiques, d'éducateurs et de personnel t... MADAGASCAR 24/09/2001 Ratification 18/11/2005 ... Ayant à l'esprit la décision 19/13 C du Conseil d'administration du Programme des Nations unies po...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.
... a) les autorités publiques (locales, nationales et régionales);. b) les acteurs non étatiques ... 3. Chaque Etat membre accorde aux travailleurs ressortissant d'un pays ACP exerçant légalement ... 5. a) Le Conseil des Ministres examine, dans le cadre du dialogue p... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI,. DU...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
...: a) Des procédures d'adoption du budget national;. b) La communication en temps utile des dépens... dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce... d'une assistance, d'une aide ou de conseils en vue de sa commission. 2. Aux fins de l'applic... YOUGOSLAVE DE). MADAGASCAR 10/12/2003 Ratification 22/09/20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
... des juridictions criminelles nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis ... commis est déférée au Procureur par le Conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de...�sidence peut, en fonction de la charge de travail de la Cour et en consultation avec les autres juge... MADAGASCAR 18 juillet 1998. MALAWI ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante