conseil medical en ligne

• 18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de ses réu...Afin d'entrer en ligne de compte pour le remboursement des prestations 58...

• BOB-FR, 30 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... ou psychique établie par certificat médical. . Art. 5. Le travailleur ne répondant pas aux co... de devoirs civiques (tuteur, membre d'un conseil de famille, témoin en justice, juré, électeur, ... le courant de l'année civile, entrent en ligne de compte pour le calcul du montant de la prime de...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 janvier 2006

Un candidat à la carrière de sous-officier n'a pas intérêt à la suspension de l'exécution de l'acte le déclarant médicalement inapte au service dès lors qu'il a été pourvu à tous les emplois vacants des fonctions auxquelles l'intéressé s'est porté candidat et avait en principe vocation à être recruté, à la condition de subir les épreuves avec succès et de se classer en ordre utile. Or, ce candidat n'a attaqué ni les résultats du concours, ni les recrutements effectués sur le vu de ces résultats. L'intéressé, qui déclare être particulièrement attiré par la carrière militaire, ne pouvait pas ignorer que la procédure de recrutement allait déboucher sur des nominations et devait donc s'informer de l'issue de cette procédure, ce qu'il n'a pas estimé utile de faire. En outre, la suspension qu...

... qui est close et n'entrerait pas en ligne de compte dans le cadre d'une nouvelle procédure ...

• 18 MARS 2009.- Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu la proposition du Conseil technique des implants du 21 février 2008;. Vu la... des implants et au Conseil technique médical. Afin d'entrer en ligne de compte pour le rembours...

• BOB-FR, 30 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...� annulé par la section administration du Conseil d'Etat par arrêt n° 96807 du 21 juin 2001. L'arr...L'examen médical constitue une mesure préventive pour préserver l..., la visite de ses parents et alliés en ligne directe, de son tuteur, de son époux ou partenair...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 22° " le service médical " : le service médical des services de police;. ... 1° niveau A :. a) grade commun : conseiller;. b) grades spécifiques :. i) conseiller-ICT;... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Le Conseil des ministres a introduit des mémoires, les parti... protection, en l'espèce un traitement médical adéquat, dans le pays d'origine. La procédure «... attribué à l'étranger qui n'entre pas en ligne de compte pour le statut de réfugié et qui ne pe...

• ARRET nº 54667 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011

... donc été procédé à une évaluation médicale par le Médecin de l’Office des Etrangers, compé... médicamenteux de première et deuxième ligne. En outre, celui-ci met également en évidence qu...3.1. Sur le premier moyen, le Conseil rappelle qu’aux termes de l’article 9 ter, § 1e...

• 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique AvastinR

...Vu l'avis 49.300/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2011, en application de ... aux conditions décrites dans le Medical Need Program approuvé le 25 octobre 2010 par l'Ag... cette même indication mais quelque soit la ligne de traitement;. - l'adoption d'une décision néga...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

...Vu l'avis 42.838/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2007;. Sur la propo... dans les conditions de soins et le cadre médical, médico-technique, paramédical et logistique req..., visés par l'autorisation, entrent en ligne de compte pour l'application des articles 95, 96, ...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...