conseil medical de l aeronautique civile

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21 documents pour conseil medical de l aeronautique civile

- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
...Vu l'avis 50.538/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2011, en application... la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre ... 2° les mots « Examen classe 2 : examen médical que subit le demandeur ou le titulaire d'une licen...
- BOB-FR, 8 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
...Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.840/4 donné le 20 octobre 2008;. Vu... la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre ... peuvent figurer sur le certificat médical :. AGL : Valide uniquement avec une protection des...
- BOB-FR, 22 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... Roi définit, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les modalités d'application des me... b) technologue de laboratoire médical ou assimilé;. c) kinésithérapeute;. d) pilo... Ministre de la Défense fixe, par année civile et par catégorie de personnel ou sous-catégorie ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 JUIN 2002. - Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
...Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1...Vu l'avis 30.964/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2002;. Sur la propos... de médecine aéronautique : Centre médical au sein duquel les médecins examinateurs pratique...
- BOB-FR, 21 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat...(eenheid) Attaché opérations sécurité civile (gestion de dossiers)DBV020Attaché operaties civi... Attaché inspection (médicale-paramédicale)DMP065Attaché inspectie (medisch-pa...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE
- 10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions
... par le règlement CEE n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation d... qu'elle contient et du certificat médical. Art. 11. La licence est délivrée pour une péri...
- BOB-FR, 7 mars 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant réglementation des conditions de formation et de certification des agents auxiliaires et des agents de l'inspection aéroportuaire
...Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre ...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment... le titulaire d'un mandat à un examen médical ou à un examen de connaissances et de capacité p...
- BOB-FR, 11 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... A3 Conseiller B&CG - Chef du service d'encadrement DBB9... Attache operations securite civile (gestion de dossiers) DBV020. Attache c... Attache inspection (medicale-paramedicale) DMP065. Att...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MAI 1999. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire
...Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre ...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment... le titulaire d'un mandat à un examen médical ou à un examen de connaissances et de capacité p...
- BOB-FR, 11 juin 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme (1)
...Par arrêté délibéré en Conseil des ministres, le Roi détermine le montant de la ... et après avis du Conseil technique médical mentionné à l'article 27 de la loi relative à l... entreprise qui, au 30 juin de l'année civile précédente, occupait moins de 10 travailleurs, l...
- BOB-FR, 31 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

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