conseil europeenne

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Conseil de l'Union européenne
Résolution du Conseil de l'Union européenne
conseil de l'union européenne présidence

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- 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)
- BOB-FR, 9 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant exécution du Règlement (CE) n° 1453/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la Société coopérative européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement
- BOB-FR, 20 mai 2011
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE

- 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne
- BOB-FR, 12 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 11 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001 (1)
- BOB-FR, 22 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne Vu les articles 39
- BOB-FR, 4 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
- BOB-FR, 15 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 29 MAI 2000. Convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail n° 88, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne
- BOB-FR, 9 septembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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