... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge...'approvisionnement ainsi qu'à mener la recherche et le développement nécessaires à ses activité... cogénération, combustibles fossiles, nucléaire ou inconnue. Cette dernière ne peut porter que su...
Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.
... la médecine interne, de la médecine nucléaire, de la biologie clinique et de l'imagerie médical... de la violation de "la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamental... par le requérant ayant été recherchées et photocopiées; qu'elle affirme que le procédé...
... la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise ... membre ou exploités par lui et utilisés pour un service public non commercial;. b) aux navires ... internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes;. - « code ISM », le c... pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement ra...
... de l'instauration d'un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux dans les Services du...Agence fédérale de contrôle nucléaire ». Art. 4. Le présent décret entre en vigueur l... et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Vice... de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'in... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...
... et de communication approuvés par le Conseil des Ministres;. 4. Subside à la Fondation Belge... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CU... frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie... PROGRAMME 42/3 - FINANCEMENT DU PASSIF NUCLEAIRE. 1) Financement de l'organisme public O.N.D.R.A....
...Vu l'avis 49.134/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 janvier 2011 en application d...2° un accident nucléaire ou chimique et ses conséquences;. 3° l'indisponi... les plus récentes requises pour la recherche des codes EAN-GSRN des points d'accès sur leurs r... généralement appliquées au niveau européen, ainsi qu'aux recommandations techniques CEI IEC 6...
... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... beleidsondersteuning Attaché réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetw... cel (dossierbeheer) Attaché recherche pays d'asileDBV003Attaché research asiellanden ... van de website-inhoud Attaché médiation pour les auxiliaires des diplomates étrangersDCO222Att... Attaché dossiers nucléairesDEC061Attaché nucleaire dossiers Attaché guichets d'entrepris...
... la Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la Dir... peuvent constituer le fondement juridique pour les dispositions de l'arrêté royal susmentionné... scientifique ou technique relatif à la recherche et au développement d'un dispositif médical;. - ... à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Il s'agit de l'attribution de missions de surveil...
...Vu les avis n°45.997/4 et 45.998/4 du Conseil d'Etat donné le 4 mars 2009, en application de l'...Bruxelles, le 26 mars 2009. Pour le Gouvernement de la Communauté française : . L... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la..., une maturation du sujet traité, une recherche et une écriture;. c) Permettre l'acquisition de ... cas de catastrophe aérienne, risque nucléaire, tremblement de terre, pollution grave ou événem...
...Vu la décision du Conseil européen du 18 décembre 2006 relative au septiè... (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007 à 20...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Contrôle de la pollution | Fiscale rechtspraak | hong kong hotel | Intégrité personnelle | beton cellulaire | rougemont le chateau | cieza | Permanente
