conseil europeen octobre 2008

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital. - Traduction allemande

• BOB-FR, 2 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... des dispositions du Règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 20... Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... du même Code, remplacé par la loi du 27 octobre 1997 et modifié par les arrêtés royaux du 20 ju... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app...Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, affecter la partie qu'Il détermine...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure

...Vu le Règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... (IRP), tel que prévu par la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de ret... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Conseils consultatifs stratégiques :. - Minaraad. - Mobili... celles qui, conformément au système européen de comptes nationaux et régionaux, mentionné dan... au Parlement flamand au plus tard le 21 octobre de l'année précédant l'exercice budgétaire pou...74. L'article 68 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aé...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (1)

...- la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la r�...�re de sécurité, modifiée par la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 ... Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (1)

...- la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la r�... ferroviaire), modifiée par la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 ... Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

...Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la gestion du registre de gaz à e... d'allocation de la Belgique pour la période 2008-2012, approuvé par la Commission européenne le 3... 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la Décision n°280/2004/CE du Parlement eur...

• BOB-FR, 6 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...