conseil europeen decembre 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... des dispositions du Règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 20...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé

...Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné...Considérant le Règlement (CE) N° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décemb... Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédien...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

... : Projet de loi déposé le 13 décembre 2010, n° 5-576/1. - Rapport, n° 5-576/2 du 21 d�... par la déclaration adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 11 et 12 décembbre 2008 et par l'accord politique dégagé par le Conseil ...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to... au sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de pai...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009

...Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour bu...�glement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la c...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

...Vu l'avis 48.877 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2010, en application... les articles 4 et 5 de la Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 ...

• BOB-FR, 27 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile (1)

... partiellement la Directive 2003/9/CE du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 2003 relative... territoire des Etats membres et la Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes a...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

...Vu le Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier... Parlement européen en du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédien...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

...Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 12 janvier 2011;. Vu... motivée par le fait que la Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des norme..., a été adressé par la Commission européenne aux autorités belges pour non communication des m...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE