conseil europeen de tampere

• Arret nº 128/2009 de Cour Constitutionnelle, 24 juillet 2009

Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (art. 8)

... européen, posée par la chambre du conseil du Tribunal de première instance de Nivelles. La ... les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 3...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes d... de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999;. - le Réseau judiciair...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrest nº 52298 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 2 décembre 2010

...vu les résultats du Conseil européen qui a tenu une réunion extraordinaire �à Tampere le 15 octobre 1999;. vu la directive 2005/85/CE du...

• Arrest nº 52299 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 2 décembre 2010

...vu les résultats du Conseil européen qui a tenu une réunion extraordinaire �à Tampere le 15 octobre 1999;. vu la directive 2005/85/CE du...

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 septembre 2002

De bepaling van een KB die een minister belast met de uitvoering van het besluit, machtigt deze laatste in het algemeen slechts tot het treffen van detailmaatregelen of van uitvoeringsmaatregelen van minieme belangrijkheid. Een reglement dat in een algemene directie een dienst inricht waaraan een zodanige autonomie wordt toegekend dat deze gemachtigd wordt rechtstreeks te handelen met instellingen van buiten het departement, zowel federaal als internationaal, kan niet beschouwd worden als een besluit van minieme belangrijkheid. De bevoegdheid van de minister moet zeer restrictief worden geïnterpreteerd.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 1... l'Homme une direction du droit pénal européen dont la mission est notamment d'assurer la représ... d'Amsterdam et le conseil européen de Tampere en octobre 1999, qui ont en outre connu une évolu...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2002

Les mesures d'ordre intérieur se définissent comme étant celles qui ne produisent aucun effet quelconque en dehors de l'administration et qui n'opèrent pas non plus, en ce qui concerne les services et les agents dont l'administration dispose, de modifications à l'ordonnancement juridique.

... l'Homme une direction du droit pénal européen dont la mission est notamment d'assurer la représ... d'Amsterdam et le conseil européen de Tampere en octobre 1999, qui ont en outre connu une évolu...

• Circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen.

... la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt europ�... pénale, dont le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a décidé de faire la p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (Journal officiel n° L 143 du 30 avril 2004, p. 0015-0039).

... octobre 1999 (6), s'est tenu le sommet de Tampere. Dans les conclusions de la présidence, il est cl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

... européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes d... de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999;. - le Réseau judicia...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 28/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 février 2011

Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (art. 8)

...�t européen, posée par la chambre du conseil du Tribunal de première instance de Nivelles. L... les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 3...