conseil europeen de nice

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes d...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en vue de renforcer l'efficacité et la légitimit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

...Vu l'avis 49.637/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2011, en application de l... la Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la Dire...Donné à Nice, le 13 août 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Minist...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... B&B - Chef van de stafdienst Conseiller B&CG - CoordinateurIBB057Adviseur B&B - Coördinat... beleidsondersteuning Attaché réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetw... et Coordination)DWO013Attaché inspectie NICE (Nationale Implementatie- en Coördinatie Eenheid)...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

... de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage...Donné à Nice, le 13 août 2011. ALBERT. Par le Roi :. La Vice-P...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

...Le Traité de Nice prévoyait toutefois que ce nombre serait réduit ...Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative d...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

...Le Traité de Nice prévoyait toutefois que ce nombre serait réduit ... Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... la marque d'immatriculation modèle européen. Ceci va de pair avec l'appel à un concessionnair... un arrêté royal séparé délibéré en Conseil des Ministres. L'article 15 renvoie, en ce... Donné à Nice, le 6 november 2010. ALBERT. Par l...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... (CE) n° 295/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statisti...Donné à Nice, le 13 août 2011. ALBERT. Par le Roi :. Pour le M...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

...Vu l'avis n° 49.782/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2011, en application de ...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettre... à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE