conseil europeen de lisbonne

• Arrêt nº 62680 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... de la famill d'un citoyen de l'Union européenne, en qualité d'ascendant de Belge. 1.2. Le 10 f�... liberté fondamentales, 3, du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne, 20 e...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.

Article M. A. Traité sur l'Union européenne. Ancienne numerotation du Numerotation dans l... Section 1bis - Le Section 2 - Le Conseil. Conseil europeen ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 58/2009 de Cour Constitutionnelle, 19 mars 2009

Décret flamand du 10 octobre 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l'Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

... par les divers [Parlements], ainsi qu'au Conseil d'Etat ». Enfin, l'article 16, § 1er, de la loi ...

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... les transmet au Parlement européen et au Conseil. Article 2. Les projets d'actes législatifs adr... date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne :. a) à procéder plus intensivement au dévelo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

...Le Traité, qui a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 entre les 27 Etats membres de...Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative d...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... simple," sont insérés après "le Conseil" :. a) protocole sur le statut de la Cour de jus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

... Le Traité, qui a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 entre les 27 Etats membres de... Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AB/91 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 mars 2011

...Entendu les conseils des parties à l'audience du 14 janvier 2011,. Vu ... à la Cour de Justice de l'Union européenne portant sur la conformité de l'article 3, § 1er,... de l'Ambassade de Belgique à Lisbonne que Monsieur R. réside au Portugal depuis décemb...

• Arrêt nº 67013 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011

... de la famille d'un citoyen de l'Union européenn étant, en l'occurrence, sa fille, de nationalité... de l'homme, de l'article 3 d traité de Lisbonne (JO C 115 9/05/2008) et des articles 20 et 21 de l...