conseil europe emploi

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1)

... exécution aux Lignes directrices européennes concernant les politiques de l'emploi des Etats me..., plus précisémentà la décision du Conseil de l'Europe du 12 juillet 2005, ligne directrice 2...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... la KP (Kosovo Police), EULEX (European Unio Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Force... l'enseignement, des soins de santé, de l'emploi,.. Un plan stratégique pour l'intégration de l c...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ...TITRE 5. - Emploi. CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 4 août...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

... Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

... règlements du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en ce qui concerne le Fonds so...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 26 AVRIL 2012. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (1)

...Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. ANTOINE. Le Mi...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental...'heures supplémentaires, la conversion d'emplois à temps plein vers des périodes ou des heures se... contre les décisions finales des conseils de classe au sujet d'élèves; ». Art. III.6. Un ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Carrière du Service extérieur. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2010 au 14 avril 2011 au sein de la quatrième clas

... soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette pu... des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nona...

• BOB-FR, 3 avril 2012
• Autres arrêtés

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

... stratégiques de l'Union, que le Haut Conseil 3 % de la Belgique recommande une intervention fin...Considérant que la Commission européenne considère le soutien à la recherche fondamentale... de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : . Article 1er. Di...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... et des communes et de la Région dans l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Les résultats de ce... par rapport aux possibilités d'emploi et ce pour une augmentation de chaque fois 0,5 % d... Le conseil de l'Aide Sociale ou l'organe compétent justifier...

• Legislation Consolidé
• Sección Única