conseil etat vaud

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9 documents pour conseil etat vaud

- Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. Philippe Colyn est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est
...� comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Hanoi. Par arrêté... est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanen... des cantons de Genève, du Valais et de Vaud. Par arrêté royal du 23 juin 2011, M. Michel God...
- BOB-FR, 5 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
... Ire à IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'intr...'un des cantons suisses suivants : Fribourg, Vaud, Valais, ou ". 13. A l'annexe IV, partie B, poin... Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 28 septembre 2008, M. Johan Swinnen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidenc
... les Cantons de Genève, du Valais et de Vaud. Il est également chargé des fonctions de Repré... à New York avec comme circonscription les Etats de Connecticut, New Jersey, New York, Rhode Island... de ses fonctions de Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington e...
- BOB-FR, 17 février 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In
...M. Michel Van Der Elst, Membre du Conseil d'administration et Trésorier de l'Association co... de la « Société Royale Union Belge du Vaud » en Suisse. Par arrêté royal du 21 avril 2007 ... (Animation Rural Outreach Service) à Gumla (Etat indien du Jarkhand). Par arrêté royal du 4 déce...
- BOB-FR, 20 septembre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 15 avril 2008, M. Michel TILEMANS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Cameroun, avec résidence
... les Cantons de Genève, Valais et Vaud, et Représentant permanent adjoint de la Belgique... République islamique du Pakistan et dans l'Etat islamique d'Afghanistan. Arrêté royal du 2 octob...Mmes :. Jana ZIKMUNDOVA, Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Londres;. Ma...
- BOB-FR, 8 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1998 et mise à jour au 26-09-2001).
... Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 22 juin 1998 en application de l'... de Genève, du Jura, de Neufchâtel et de Vaud ainsi que des cantons suisses de Berne, de Fribour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1997 et mise à jour au 05-10-2005).
... Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 1997, en application de ... de Genève, du Jura, de Neufchâtel et de Vaud ainsi que des cantons suisses de Berne, de Fribour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.
...: Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des ré..., Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Uri, Valais, Vaud). g) l'annexe II section III est complétée par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958.
... " Les décisions rendues dans d'autres Etats concernant par une autorité qui aurait été comp... (Ticino). Vaud Prefet. Valais Conseil communal (Gemeinderat) ou prefet. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única