conseil et expertise technique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to... personnel concernés, bénéficier de l'expertise et de la longue expérience des deux membres du co...infra). Sur le plan de la technique législative, l'approche est toutefois différente...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 36701/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 23 avril 2010

... JUDICIAIRE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSEIL TECHNIQUE - CONDITIONS . AH/LM. COUR DU TRAVAIL DE...Le premier juge entérine le rapport d'expertise et reconnaît à Monsieur M. un taux d'incapacité...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... oeuvre et conseille les membres de educative;. l'equipe educa...'etablissement (offres et d'expertise de la realite de. d'enseignement, climat et c... le bon fonctionnement des activités techniques et pratiques organisées dans l'établissement sco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

... qu'il convient d'impliquer le Conseil scientifique dans la détermination des priorités... concerné et de faire appel à une expertise extérieure pour attester de la qualité scientifi... de l'expertise scientifique et technique nécessaire aux missions de l'établissement, y co...

• BOB-FR, 14 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2007

Le "document de notification des attributions" qui ne contient aucune décision nouvelle, distincte de celle que le chef d'établissement avait prise antérieurement à propos des attributions d'un professeur et qui se borne à informer l'administration de la charge d'expertise pédagogique et technique confiée à l'intéressé, ne constitue en réalité qu'une simple mesure d'information qui, à défaut de faire grief par elle-même, n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat. La requête qui vise un tel acte est irrecevable.

• Arret nº 64/2012 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2012

Décret flamand du 10 décembre 2010 portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S.

..., dans l’attente d’une décision du Conseil d’Etat, n’est pas encore inscrit au tableau de... dont la formation ne comporte pas la technique de l’établissement de rapports d’expertise. E...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de base qui répondent aux normes techniques minimales mais également de paquets basés sur le...L'expertise de ce service public garantit en effet un examen r... pas être donné suite à la remarque du Conseil d'Etat formulée à l'égard de cet article. J'ai ...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d) par "Conseil général", le Conseil général de l'assurance so..., magnétiques ou par toute autre technique, ainsi qu'à la reproduction de telles données su... ou auprès du centre fédéral d'expertise des soins de santé. En l'absence d'un ou des avis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

...Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 orga..., pour une formation ou pour l'expertise pédagogique et technique, par un établissement e...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... transpose la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confin�... au moins du fait de l'utilisation des techniques énumérées à l'annexe I, 1re partie. Les tech... pour l'expert technique chargé de l'expertise. Les échantillons doivent être stockés par les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única