Conseil et expertise

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Centre fédéral dexpertise des soins de santé
• Nominations
• Recours au Conseil dEtat

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant démission et nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat, et portant approbation du nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

• BOB-FR, 27 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• ??31,Art. M. Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé [et du président de son conseil d'administration].

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2008

Lorsqu'il apparaît que l'association d'hôpitaux requérante n'a pas pris la précaution de se réserver la preuve d'un envoi de candidatures mais qu'il est établi qu'au moins une autre association d'hôpitaux a été invitée personnellement à présenter des candidatures à une autre adresse que celle figurant sur les lettres dont l'association requérante produit la copie, cette différence de traitement conduit à écarter l'exception prise du défaut d'intérêt à agir de l'association requérante contre l'arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé au motif qu'elle n'aurait pas envoyé de candidature. En outre, la consultation de l'association d'hôpitaux requérante s'imposait au titre ...

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

• BOB-FR, 14 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur des Volontaires, portant nomination de membres effectifs du Conseil supérieur des Volontaires sur la base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat et portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires

• BOB-FR, 29 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

• BOB-FR, 14 avril 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES