conseil des ministres europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... de Votre Majesté, a été délibéré en Conseil des Ministres. La Directive 2007/59/CE du Parlemennt européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la ce...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

...Le Conseil des ministres a introduit un mémoire, la partie r... débattent actuellement l’Union européenne et le Fonds monétaire international concerneraien...

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

... du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 fixant les conditions de l'admi... de l'Union européenne, le Conseil des Ministres et le Parlement européen se sont mis d'accord sur...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... la Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la pr... royal délibéré en Conseil des Ministres. Par dérogation aux dispositions des articles 17 ...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, affecter la partie qu'Il détermine...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ... par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les mesures nécessaires afin de garantir l'inalt...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

..., en vue de l'introduction du modèle européen de la marque d'immatriculation. Commentaire des ar... un arrêté royal séparé délibéré en Conseil des Ministres. Le remplacement de la plaque commer...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les s... un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, en tenant compte des dispositions légales compar...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 51/2012 de Cour Constitutionnelle, 29 mars 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 126, § 2, alinéa 1er, 4°)

...- le Conseil des ministres. Frederik Naert et Katrien Decuypere... fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne au cours de la période du 1er novembre 2007 au 31...