conseil des ministres europe

• 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)

...Préambule. Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats parties à la Conv... d'experts, institué par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en vertu de l'article 17 du...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 1999

Le cahier des charges a été approuvé par le ministre de la Défense nationale "agissant au nom et pour compte de l'Agence Centre Europe des Pipe-Lines de l'OTAN (CEOA) dont la 4e Division Belge des Pipe-Lines est mandataire".S'il n'est pas contestable que le marché a été conclu par un colonel sur délégation du ministre de la Défense nationale, lequel agissait au nom et pour compte de la CEOA, et donc de l'OTAN, encore convient-il de relever que ce marché ressortit au contrôle opérationnel, technique et financier de l'exploitation et de l'entretien du réseau dont la responsabilité incombe aux Etats membres. C'est en conformité avec le Titre I du C-M(56)129 - Organisation du réseau de pipe-lines dans la région Centre-Europe - Section A - Organisation générale, prévoyant notamment que "l'ex...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Compétences des autorités administratives › Compétences respectives › Des ministres

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (1)

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de ce Protocole,. Ayant �... l'esprit la Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 12 septembre 2001 et sa ...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

...- le Conseil des ministres (dans les affaires nos 3694, 3789 et... articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec les articles 19.2 et...

• Arret nº C.09.0403.N de Belgique, 25 mars 2010

...Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Chri...�, n'ont pas été ordonnancées par les ministres dans le délai de cinq ans à partir du premier ja... la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment à partir de l'ar...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

...) 15 du 15 septembre 1987 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'ut...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003.

... c. adresse au Comité des Ministres des recommandations relatives aux propositions d'a... chaque année au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un rapport sur la mise en oeuvre de ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)

...Rappelant les déclarations des Ministres des Affaires étrangères des Etats membres lors d...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) (2)

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Conventio..., sont chargés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du suivi de la mise en oeu...

• BOB-FR, 24 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...