conseil des ministres du 5 novembre 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...5° de modifier la dénomination de la CBFA, d'adapter... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200... en dernier lieu par la loi du 19 novembre 2004, les mots « Banque Nationale de Belgique » ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

..., modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 2006 déterminant la procédure en cassation devan... de CD-rom, qui, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal, sont proposés à leur prix d...De surcroît, depuis 2008, le public peut consulter les banques de données ... de l'Intérieur et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,. Nous avons arr...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2008 par la cour d'appel de Liège. Le 22 février 2011...Le conseiller Didier Batselé a fait rapport et l'avocat génér...- articles 5 et 6 de l'arrêté du gouvernement wallon du 27 ao... répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement... ce projet a été délivré le 13 novembre 2000 ;. - un second permis d'urbanisme a été dé...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...§ 5. Le transporteur et le donneur d'ordre professionn...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 ... par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les mesures nécessaires afin de garantir l'inalt...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 5. Dans l'article 104 du même Code, modifié en der... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... 1. l'arrêté royal du 29 novembre 2006 portant exécution de la loi du 26 novembre 2...Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, affecter la partie qu'Il détermine...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...B.2. Le Conseil des ministres conteste la recevabilité du recours...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, § 73; confirmé réc...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...�lection de domicilie au cabinet de leurs conseils Me. MODRIKAMEN Mischaël, Maître BONHIVERS Olivie... des Entreprises sous le numéro 0451.406.524,. partie intimée,. représentée par Maître POTT...***. Vu l'ordonnance prononcée le 18 novembre 2008 par le président du tribunal de commerce de ... nuit du 1er au 2 octobre, les Premiers Ministres des deux pays renégocièrent le ‘contrat Fortis...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... d) par "Conseil général", le Conseil général de l'assurance so... Art. 5. La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidi...�partira sur les années budgétaires 2007 et 2008.) . § 2. Le Conseil général transmet annuell... un avis au Conseil général et aux ministres des Affaires sociales et du Budget sur la manière... de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... 6°, d), modifié par la loi du 19 décembre 2008;. Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obt...Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé n° 8552 du 1er avril 2009... la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,. Nous avons arr...5° « gestion de la qualité » : les actions coordon... dans l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soi...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...Le Conseil des ministres a introduit des mémoires, les parti...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, § 73; confirmé réc...