Conseil des ministres ACP-CE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ...'autre partie ainsi qu'aux Conseils des Ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...« 3. Par ailleurs, le Conseil des ministres poursuit un dialogue politique élargi. A cette fi...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 21 NOVEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

...� l'Etat ACP concerné et au Conseil des Ministres ACP-CE avant leur entrée en vigueur. La décision...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

... 1er mars 1990", et que "le Conseil des ministres arrête éventuellement les mesures transitoires n...

• Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE.

...� l'Etat ACP concerné et au Conseil des ministres ACP-CE avant leur entrée en vigueur. La décisi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE.

... ont à prendre au sein du Conseil des Ministres ACP-CE et du comité des ambassadeurs lorsque ceux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole financier.

... du présent protocole financier, le Conseil des Ministres ACP-CE prend les mesures appropriée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

... sera décidée par le Conseil des ministres, par dérogation à l'article 95 du présent accor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Régime commercial applicable au cours de la période préparatoire prévue à l'article 37, paragraphe 1er.

..., à la suite de consultations au sein du Conseil des Ministres, le régime d'importation de ces pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième Convention ACP-CE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise ...

...�veloppement définie par le Conseil des ministres ACP-CE en application de l'article 325 de la conve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única