Conseil des ministres

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Section de la législation
• Arrêtés réglementaires
• Attribution des ministres et fonctionnement du Gouvernement

• Avis conforme du conseil des ministres

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Requête
• Désignation de la partie adverse
• Recours contre des actes non juridictionnels
• Ministre ayant contresigné larrêté royal attaqué

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne Vu les articles 39

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2005

La thèse de la partie adverse, selon laquelle le demande visant à la suspension de l'exécution de la décision du conseil des ministres du Gouvernement fédéral de modifier le système d'utilisation préférentielle des pistes de l'aéroport de Bruxelles-National est manifestement sans objet, revient à dénier tout sens aux mots "décision du conseil des ministres\

• Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a ap

• BOB-FR, 18 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 13 FEVRIER 2003. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne

• BOB-FR, 25 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

... 2011 DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT. Le Conseil d'Etat, section de législation...�s décision délibérée au Conseil des ministres, accorde l'accès, après avis positif de la Commi...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2000, délibérés en Conseil des Ministres, entrant en vigueur le 1er janvier 2001 : - M. Mine, J., auditeur général près la co

• BOB-FR, 29 décembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA a

• BOB-FR, 14 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE