conseil des ministres 19 novembre

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5.411 documents pour conseil des ministres 19 novembre

- Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé
- BOB-FR, 13 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL Pool de Réflexion sur le Droit de l'Environnement - PRE
... de l'association se tient à Mons le 19 novembre 2010 sur la protection juridique des espèces en d...Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 19 novembre 2010;. Sur la...
- BOB-FR, 19 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Circulaire. - Environment Information System.
...Dans ce cadre, le Conseil des Ministres du 19 novembre 2004 a approuvé la c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement
... l'Inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2010;. Vu l'accord du Conseil des Ministres, donn�...
- BOB-FR, 19 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique
... Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février... l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2010;. Vu l'accord du conseil des Ministres, donn�...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale ... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to... en dernier lieu par la loi du 19 novembre 2004, les mots « Banque Nationale de Belgique » ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... d) par "Conseil général", le Conseil général de l'assurance so... un avis au Conseil général et aux ministres des Affaires sociales et du Budget sur la manière... de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010
... par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;. Vu l'arrêté royal du 16 nov... pesticides et la biotechnologie du 5-8 novembre 2002 à Paris);. Considérant que le Comité des p...Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 19 novembre 2010;. Sur la...
- BOB-FR, 7 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Loi portant des dispositions diverses (I).
..., B, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, est remplacé par ce qui suit :. " 1° Exportat... 1. l'arrêté royal du 29 novembre 2006 portant exécution de la loi du 26 novembre 2...Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, affecter la partie qu'Il détermine...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants
...Le Conseil des Ministres du 19 mai 2010 (voir notification po... et 14, 1°, b, de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgét...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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