Conseil des communes et regions d Europe

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... à transposer la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habi... les matières d'intérêt régional, des communes ainsi que le développement des connaissances scie... à l'une ou à plusieurs des neuf régions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique, ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes... considéré comme vulnérable par les Régions; »;. 12° le point 17° est remplacé par ce qui ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Dans diverses régions d Kosovo, on ne signale plus depuis un certain tem...Dans plusieurs communes, les RAE peuvent circuler librement, et même e de...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. A l'article 51, deuxième alinéa, les... possibilités de créer des entreprises communes et de susciter des activités de sous-traitance. 2...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisé... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.". 15) Un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

...Vu l'avis du Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre, ... de particules naturelles provenant de régions désertiques; » sont remplacés par les mots. « ... une ou plusieurs stations de mesure communes, couvrant les zones contiguës concernées, afin d...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrog...� la législation sur l'environnement des Régions ou d'un Etat membre de l'Union européenne; . Cons... déballeurs, en collaboration avec les communes, les intercommunales, les régions, les associatio...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...Dans diverses régions du Kosovo, on n signale plus depuis un certain tem...Dans plusieurs communes, les RAE peuvent circuler librement, et même en d...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

...Dans diverses régions du Kosovo, on ne signale plus depuis un certain te...Dans plusieurs communes, les RAE peuvent circule librement, et même en de...

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

... 14 à 17 du même décret, posées par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle,. composée des ... des Riverains et Habitants des Communes proches de l'Aéroport, B.S.C.A. (Brussels South C... entre l'Etat, les communautés et les régions et . - viole-t-il les articles 10, 11, 13 et 23 de...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE